Votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires :

DROIT DE LA FAMILLE

Contrats de mariage - Adoptions - Changements de régime matrimonial - Donations-Partages - Partages - Successions - Transmissions de patrimoine - Testaments

DROIT IMMOBILIER

Ventes - Baux - Prêts hypothécaires - Lotissements - Copropriétés - Fiscalité immobilière

DROIT DES AFFAIRES

Baux commerciaux - Fonds de commerce - Sociétés civiles et commerciales - Cession de parts - Fiscalité

CONSEILS

Juridiques - Fiscaux - Patrimoniaux - Avis de valeur

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Liste non exhaustive des pièces principales à apporter lors d’un premier rendez-vous à l’étude:

Pour une succession :
- extrait d’acte de décès
- livret de famille du défunt
- contrat de mariage du défunt
- testament du défunt – donation entre époux
- derniers relevés des comptes bancaires ou numéros des comptes avec adresses des agences bancaires
- cartes grises du ou des véhicules
- titres de propriété des immeubles
- baux si les immeubles sont loués
- donations antèrieures

Pour une vente :
- Renseignements à fournir par le vendeur
o prix de vente
o titre de propriété
o si immeubles (ou agrandissement) – de 10 ans :
     - permis de construire
     - déclaration d’achèvement des travaux
     - certificat de conformité
     - assurance dommages ouvrages
o dossier de diagnostics techniques
o taxe foncière
o état civil (copie carte d’identité, adresse, profession, régime matrimonial)

- Renseignements à fournir par l’acquéreur
o prix de vente
o mode de financement :
     - comptant ? 
    - emprunt ? (si emprunt, indiquer montant, taux d’intérêt hors assurance, durée)
o état civil (copie carte d’identité, adresse, profession, régime matrimonial)

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Votre Notaire peut vous aider

et vous conseiller

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N'hésitez pas à le consulter

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