Liste non exhaustive des pièces principales à apporter lors d’un premier rendez-vous à l’étude

Pour une succession :
- extrait d’acte de décès
- livret de famille du défunt
- contrat de mariage du défunt
- testament du défunt – donation entre époux
- derniers relevés des comptes bancaires ou numéros des comptes avec adresses des agences bancaires
- cartes grises du ou des véhicules
- titres de propriété des immeubles
- baux si les immeubles sont loués
- donations antèrieures

Pour une vente :
- Renseignements à fournir par le vendeur
o prix de vente
o titre de propriété
o si immeubles (ou agrandissement) – de 10 ans :
     - permis de construire
     - déclaration d’achèvement des travaux
     - certificat de conformité
     - assurance dommages ouvrages
o dossier de diagnostics techniques
o taxe foncière
o état civil (copie carte d’identité, adresse, profession, régime matrimonial)

- Renseignements à fournir par l’acquéreur
o prix de vente
o mode de financement :
     - comptant ? 
    - emprunt ? (si emprunt, indiquer montant, taux d’intérêt hors assurance, durée)
o état civil (copie carte d’identité, adresse, profession, régime matrimonial)


A votre disposition pour tous renseignements complémentaires